Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
Le collectif Sortir des violences accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et à la confidentialité des personnes qui le contactent.
La présente politique explique quelles données personnelles peuvent être collectées par l’intermédiaire du site, pour quelles raisons elles sont utilisées, qui peut y accéder, pendant combien de temps elles sont conservées et comment les personnes concernées peuvent exercer leurs droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Noha Tefrit, pour le collectif Sortir des violences. Sortir des violences est, à la date de la présente politique, un collectif sans personnalité juridique.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@sortir-des-violences.fr.
2. Données collectées
Le formulaire « Rejoignez-nous » peut collecter : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone facultatif, choix relatif à votre participation, message facultatif et choix éventuel de recevoir les informations et actualités de Sortir des violences.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. Sans eux, le formulaire ne peut pas être transmis. Les autres informations sont facultatives.
3. Finalités
- Répondre aux demandes adressées au collectif.
- Traiter les demandes visant à rejoindre le collectif, contribuer au projet ou soutenir ses actions.
- Organiser les échanges et la participation.
- Adresser les informations et actualités de Sortir des violences aux personnes ayant expressément choisi de les recevoir.
Les données ne sont pas vendues ni utilisées à des fins de prospection commerciale.
4. Bases juridiques
Réponse aux demandes et participation
Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de Sortir des violences à répondre aux personnes qui prennent l’initiative de contacter le collectif et à organiser les échanges et participations qu’elles sollicitent. L’utilisation des données est limitée à ce qui est nécessaire et proportionné à ces finalités.
Informations et actualités
L’utilisation de votre adresse électronique pour vous adresser les informations et actualités repose sur votre consentement. Ce consentement est distinct de l’envoi d’une demande ou d’une demande de participation. Vous pouvez utiliser le formulaire sans accepter de recevoir les actualités.
5. Informations et actualités
Les communications sont actuellement envoyées depuis la messagerie professionnelle du collectif. Le choix est effectué au moyen d’une case spécifique, facultative et non précochée.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et gratuitement en écrivant à contact@sortir-des-violences.fr. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
6. Traçabilité du consentement
Lorsque vous choisissez de recevoir les informations et actualités, le collectif conserve les éléments nécessaires permettant de démontrer ce choix, notamment le choix exprimé, sa date et la version de l’information relative à la protection des données présentée au moment du recueil.
7. Destinataires
À la date de la présente politique, Noha Tefrit est la seule personne habilitée au sein de Sortir des violences à accéder aux données transmises par le formulaire.
Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, de son hébergement ou de la messagerie peuvent traiter certaines données dans la stricte mesure nécessaire à leurs services et selon leur rôle au regard de la réglementation applicable. Les données ne sont pas vendues ni communiquées à des partenaires à des fins commerciales.
8. Conservation et stockage
Les données sont actuellement conservées dans la messagerie professionnelle de Sortir des violences. Lorsque cela est nécessaire à la gestion des contacts et participations, certaines données peuvent également être consignées dans un fichier de suivi dont l’accès est restreint à la personne habilitée.
Les données relatives aux demandes et à la participation sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact avec la personne ou de sa dernière participation active au projet. Un nouvel échange ou une nouvelle participation active peut constituer le point de départ d’une nouvelle période lorsqu’il justifie toujours le maintien de la relation. Les données peuvent être supprimées plus tôt lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
Après retrait du consentement aux actualités, l’adresse n’est plus utilisée à cette fin. Les éléments strictement nécessaires pour respecter durablement une opposition ou un retrait peuvent être conservés séparément lorsque cela est nécessaire. Certaines données peuvent exceptionnellement être conservées au-delà lorsqu’une obligation légale l’impose ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
9. Données sensibles
Le formulaire n’est ni un service d’urgence ni un dispositif de signalement des violences.
Il n’a pas pour finalité de recueillir des catégories particulières de données personnelles. Il est demandé de ne pas transmettre de récit détaillé de violences, de données ou documents médicaux, de documents judiciaires, ni plus généralement de données sensibles non nécessaires à la demande.
Lorsqu’une information de cette nature est néanmoins communiquée spontanément, elle n’est conservée que si son traitement est nécessaire et dispose d’un fondement juridique approprié. À défaut, elle est supprimée dans les meilleurs délais après son identification comme donnée non nécessaire.
10. Sécurité et confidentialité
Sortir des violences met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des traitements réalisés afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction. L’accès à la messagerie professionnelle et aux éventuels fichiers de suivi est limité à la personne habilitée.
11. Vos droits
Selon le traitement concerné et dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez notamment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation, ainsi que votre droit d’opposition aux traitements reposant sur l’intérêt légitime. Pour les traitements reposant sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le cas échéant, le droit à la portabilité s’applique lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.
Pour exercer vos droits : contact@sortir-des-violences.fr. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
Si vous estimez, après avoir contacté Sortir des violences, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
12. Cookies et autres traceurs
Dans sa configuration actuelle, le site n’utilise pas d’outil de mesure d’audience ni de cookie publicitaire. Si des outils impliquant des cookies ou traceurs soumis au consentement sont ajoutés ultérieurement, le site et la présente politique seront adaptés avant leur utilisation et le consentement sera recueilli lorsque la réglementation l’exige.
13. Évolution de la politique
La présente politique pourra être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, des traitements, de l’organisation de Sortir des violences, des prestataires utilisés ou des exigences légales et réglementaires. La date indiquée en tête correspond à sa dernière mise à jour.